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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard
Baisses des effectifs des préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25498 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de vote pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 02682 posée par M. Pascal Allizard
Réparation des dommages causés lors de manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence