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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16948 posée par M. Marcel Rainaud
Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. Louis Souvet
Objectif d'incorporation de biocarburants pour 2008
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
Pertinence