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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00353 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie Visale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00699 posée par M. Patrick Chaize
Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01039 posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 13286 posée par Mme Vivette Lopez
Incidence fiscale pour un bailleur en cas de mariage entre son locataire et l'un de ses descendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14115 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14190 posée par Mme Françoise Férat
Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15129 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des propriétaires de meublés touristiques
La question est caduque
Pertinence