Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 26482 posée par M. Michel Canévet

    Imputation de moins-value sur plus-value

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26026 posée par M. Claude Malhuret

    Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20751 posée par M. Éric Gold

    Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17724 posée par M. Daniel Gremillet

    Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne