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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03972 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Critères d'éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence