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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 02327 posée par M. Paul Souffrin
Taxe d'apprentissage versée aux établissements d'enseignement technique publics de la Moselle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : liberté d'un choix de contrat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03093 posée par M. Roland du Luart
Situation juridique de l'activité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05768 posée par M. Pierre Vallon
Entreprises du secteur textile-habillement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06150 posée par M. Louis Mercier
Entreprises du secteur habillement textile
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques : pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17461 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : déclaration de changement de domicile auprès des mairies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36363 posée par M. René Trégouët
Fonds mondial pour aider les pays pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05600 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de postes d'assistants médicaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence