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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07976 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation du secteur du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine
Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence