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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07976 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation du secteur du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine
Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence