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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël
Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste
Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00573 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23452 posée par Mme Corinne Bouchoux
Sauvegarde des cinémas ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23271 posée par Mme Catherine Génisson
Adaptation de la numérisation au cinéma itinérant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23037 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des cinémas itinérants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. Michel Boutant
Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants
La question est caduque
Pertinence