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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1436S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Compétences des stations classées en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07423 posée par Mme Martine Berthet
Communautés de communes et stations classées de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet
Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12650 posée par Mme Martine Berthet
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28413 posée par M. Serge Babary
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
La question est caduque
Pertinence