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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme relative aux stations classées
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat
Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Daniel Laurent
Révision du référentiel des stations de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck
Stations classées de tourisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. Serge Babary
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat
Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28266 posée par Mme Elsa Schalck
Stations classées de tourisme
La question est caduque
Pertinence