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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1206S posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et classement touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 10308 posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
La question a été transformée.
Pertinence