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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07423 posée par Mme Martine Berthet
Communautés de communes et stations classées de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10308 posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
La question a été transformée.
Pertinence