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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal
Procédure de classement des communes en zone touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 06395 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Marcel Vidal
Procédure de classement des communes en zone touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 00900 posée par M. Hubert Haenel
Communes bénéficiaires de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20513 posée par M. André Jourdain
Classement des offices de tourisme et syndicats d'initiative
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06770 posée par M. Hubert Haenel
Communes bénéficiaires de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13594 posée par M. Georges Mouly
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
Pertinence