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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 12197 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement des boues des stations d'épuration

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement des boues des stations d'épuration

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Pertinence
Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

Épandage des boues et Covid-19

Réponse du Ministère de la transition écologique

09/07/2020
Pertinence
Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic

Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 21094 posée par M. Jean-Yves Roux

Nouvelles conditions de valorisation des boues dans les stations d'épuration

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26654 posée par M. Jean-Claude Anglars

Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 27376 posée par M. Franck Menonville

Boues d'épuration

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27816 posée par Mme Céline Brulin

Gestion des boues des stations d'épuration

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 28016 posée par M. Jérôme Bascher

Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 28310 posée par M. Jean-Claude Anglars

Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence