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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau
Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05303 posée par Mme Michelle Demessine
Modalités d'intégration des professeurs de musique dans l'administration municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13059 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Concours du diplôme de lieutenant à l'Ecole nationale de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence