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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat
EADS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Soumission à cotisations sociales des stock-options
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence