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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 08306 posée par M. André Jourdain
Assouplissement de la référence laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 36951 posée par M. Gérard Braun
Prise en compte de la crise bovine dans la loi sur les nouvelles régulations économiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09531 posée par M. Paul Girod
Dispositif français de lutte contre le bio-terrorisme
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11620 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la politique agricole commune et associations d'aide alimentaire
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11765 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur l'aide alimentaire
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
La question est caduque
Pertinence