Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 08306 posée par M. André Jourdain

    Assouplissement de la référence laitière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 36951 posée par M. Gérard Braun

    Prise en compte de la crise bovine dans la loi sur les nouvelles régulations économiques

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09531 posée par M. Paul Girod

    Dispositif français de lutte contre le bio-terrorisme

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11620 posée par M. Guy Fischer

    Réforme de la politique agricole commune et associations d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11765 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur l'aide alimentaire

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez

    Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne