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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 19645 posée par Mme Viviane Artigalas
Perte d'éligibilité à la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18541 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 13880
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17647 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des indemnités des élus de petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17654 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence