Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 08788 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Compensation de la réduction du taux de TVA prévue pour 1992

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21928 posée par M. Edouard Le Jeune

    Information des entreprises sur le régime d'impôt indirect applicable au sein du marché européen

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00460 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Taxe sur les billets de voyages effectués à l'intérieur de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03675 posée par M. José Balarello

    Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux

    Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15496 posée par Mme Patricia Schillinger

    Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier

    Taxation du tabac

    La question est caduque

    Pertinence Faible