Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
-
Question n° 08788 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compensation de la réduction du taux de TVA prévue pour 1992
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 21928 posée par M. Edouard Le Jeune
Information des entreprises sur le régime d'impôt indirect applicable au sein du marché européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00460 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taxe sur les billets de voyages effectués à l'intérieur de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 03675 posée par M. José Balarello
Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15496 posée par Mme Patricia Schillinger
Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier
Taxation du tabac
La question est caduque
Pertinence