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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10193 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence de drogue dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Henri de Richemont
Classification des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15436 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Classification des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15630 posée par M. Jean-Paul Hugot
Classification des boissons alcoolisées dans la liste des drogues
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15649 posée par M. Michel Doublet
Classification des boissons alcoolisées dans la liste des drogues dures
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25414 posée par M. Pierre Charon
Conséquences de l'ouverture de salles de consommation à moindre risque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19142 posée par M. Pascal Allizard
Essor de la consommation de cannabis chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22333 posée par M. Pascal Allizard
Criminalité et trafics dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25299 posée par M. Gilbert Favreau
Contrôle des passagers en provenance de Guyane
La question est caduque
Pertinence