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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14904 posée par M. Michel Crucis
Communes: perception des subventions d'équipement versées par l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12422 posée par M. Jean-Marie Rausch
Aménagements d'accessibilité des personnes handicapées: subventions d'équipement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10686 posée par M. Jean-François Le Grand
Versement des subventions d'équipement aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence