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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 31284 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Emmanuel Hamel
Responsabilité civile des institutions ou tutelles en charge de mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06203 posée par M. Emmanuel Hamel
Proposition de création d'un tutorat judiciaire et éducatif pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19342 posée par M. Emmanuel Hamel
Actions communes entre la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur psychiatrique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence