Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras

    Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16284 posée par M. José Balarello

    Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31284 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la délinquance des mineurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13303 posée par M. Emmanuel Hamel

    Responsabilité civile des institutions ou tutelles en charge de mineurs délinquants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06203 posée par M. Emmanuel Hamel

    Proposition de création d'un tutorat judiciaire et éducatif pour les mineurs délinquants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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