Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Manque de moyens pour la justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01438 posée par M. Louis Nègre

    Remise de peines

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard

    Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

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