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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation du pistolet à impulsion électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06730 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement de l'utilisation des « taser » et « flash-ball »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24271 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Utilisation du TASER par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23911 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers que représente la nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23636 posée par M. Ivan Renar
Dangerosité du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence