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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens
Préservation et sauvegarde des moulins à eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Jean-Marie Janssens
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16346 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des ouvrages hydrauliques, défense du patrimoine rural
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence