Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 05046 posée par Mme Paulette Fost

    Entreprise Valéo de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09458 posée par M. Jacques Oudin

    Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10339 posée par M. Jacques Oudin

    Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto

    Avenir des pays

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Taxe sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré

    Evolution institutionnelle des Antilles françaises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de certains départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11880 posée par M. Raymond Couderc

    Suppression des départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne