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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0142G posée par M. Gilbert Bouchet
Prison de Valence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Hugues Saury
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Intervenants extérieurs dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mouvement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre
Activité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence