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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18404 posée par M. Alain Vasselle
Statut des personnels des offices publics d'aménagement et de construction
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0518G posée par M. Thierry Foucaud
Créations d'emplois et 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0109S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation des élections pour les commissions consultatives paritaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11024 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Devenir des services régionaux de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décharges syndicales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence