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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00890 posée par M. Philippe Bas
Orientations du projet stratégique des douanes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02532 posée par M. Philippe Bas
Revalorisation salariale des personnels des chambres de métiers et d'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16835 posée par M. Philippe Bas
Orientations du projet stratégique des douanes
La question est caduque
Pertinence