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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 239 trouvées
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Question n° 03691 posée par M. André Meric
Affectation des dotations de l'association nationale pour le développement agricole (ANDA)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05064 posée par Mme Hélène Missoffe
Commissions consultatives spéciales académiques et nationales: communication des résultats des travaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05319 posée par M. Modeste Legouez
Représentation des syndicats minoritaires de l'éducation nationale dans les commissions consultatives
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05604 posée par M. Louis Souvet
Information des syndicats sur les décisions des commissions consultatives spéciales académiques et nationales et mode de scrutin
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Edouard Le Jeune
Salariés de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23500 posée par M. Bernard Dussaut
Statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Alex Türk
Retard dans la publication des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29031 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Baisse des tarifs des honoraires des biologistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17330 posée par M. Alain Fauconnier
Contrôle des carcasses animales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Philippe Bas
Orientations du projet stratégique des douanes
La question est caduque
Pertinence