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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier
Délais d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19729 posée par Mme Corinne Imbert
Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19547 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1027S posée par M. Olivier Cigolotti
Interlocuteur pour les dossiers de carte grise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24728 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accès au fichier d'immatriculation des véhicules pour les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00525 posée par M. Philippe Adnot
Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23577 posée par M. Gérard Cornu
Accès des policiers municipaux à certains fichiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20014 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence