Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 0730G posée par M. Alain Milon

    Loi de modernisation de notre système de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19319 posée par Mme Corinne Imbert

    Prescription des substituts nicotiniques par les pharmaciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19328 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco

    Paquet neutre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18528 posée par M. Jean-François Husson

    Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16115 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en place du sport sur ordonnance

    La question est caduque

    Pertinence Faible