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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00274 posée par M. Pascal Allizard

    Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00367 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot

    Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28193 posée par M. Fabien Genet

    Affectation des praticiens médicaux à diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17116 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15845 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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