Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial

Constatation des décès à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

20/01/2022
Pertinence
Question n° 22404 posée par Mme Sonia de La Provôté

Extension de la campagne de vaccination contre la covid-19 aux opérateurs funéraires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21972 posée par M. Michel Dagbert

Extension de la campagne de vaccination aux opérateurs funéraires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/04/2021
Pertinence
Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon

Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/12/2020
Pertinence
Question n° 14155 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/01/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste

Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 14599 posée par Mme Marie Mercier

Contre le trafic d'organes humains

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence