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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez
Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Bruno Belin
Application de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03668 posée par M. Sébastien Meurant
Réintégration des personnels soignants non vaccinés
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00800 posée par Mme Cécile Cukierman
Constitution des conseils territoriaux de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20910 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28247 posée par Mme Françoise Férat
Mission expresse sur la crise des urgences : prendre en compte la médecine de ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26074 posée par M. Charles Gautier
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini
Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux ostéopathes
La question est caduque
Pertinence