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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard
Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23887 posée par Mme Caroline Cayeux
Périmètre d'intervention des enseignants en activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21732 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions permettant aux professeurs de sport de se substituer aux masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21537 posée par M. Loïc Hervé
Condition de dispensation du sport sur prescription médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21566 posée par M. Christian Namy
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
Pertinence