Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard

    Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23887 posée par Mme Caroline Cayeux

    Périmètre d'intervention des enseignants en activité physique adaptée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21732 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conditions permettant aux professeurs de sport de se substituer aux masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21537 posée par M. Loïc Hervé

    Condition de dispensation du sport sur prescription médicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21566 posée par M. Christian Namy

    Situation des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes

    Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne