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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0730G posée par M. Alain Milon
Loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco
Paquet neutre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16198 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Roger Karoutchi
Niveau de consommation dramatique du cannabis chez les jeunes Français
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Roger Karoutchi
Concertation des professionnels de santé sur le projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10057 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme du système de santé
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16115 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place du sport sur ordonnance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07120 posée par M. Bernard Piras
Meilleure intégration de la médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34461 posée par M. Dominique Leclerc
Propositions de la mutuelle familiale de Touraine sur le projet de loi de modernisation du système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32000 posée par M. Michel Pelchat
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi sur la modernisation du système de santé
La question est caduque
Pertinence