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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne
Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07992 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07413 posée par Mme Pascale Gruny
Devenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller
Statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Maurice Antiste
Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20100 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Politiques communautaires et situation des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence