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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 09663 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Utilisation de la ceinture de sécurité

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10070 posée par M. José Balarello

    Nouveau système d'abonnement sur l'autoroute A 8

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05296 posée par M. Philippe Richert

    Modalités de calcul pour l'attribution des bourses scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24907 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fonction publique : vers une nouvelle définition du rôle des directions informatiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

    Etat de la justice dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13771 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Conséquences de la directive européenne concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04000 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23963 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Situation grave de la maison d'arrêt de Grasse

    La question est caduque

    Pertinence Faible