Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 09663 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Utilisation de la ceinture de sécurité

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10070 posée par M. José Balarello

    Nouveau système d'abonnement sur l'autoroute A 8

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05296 posée par M. Philippe Richert

    Modalités de calcul pour l'attribution des bourses scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24907 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fonction publique : vers une nouvelle définition du rôle des directions informatiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

    Etat de la justice dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13771 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Conséquences de la directive européenne concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04000 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23963 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Situation grave de la maison d'arrêt de Grasse

    La question est caduque

    Pertinence Faible