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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12347 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Régime de retraite des avocats

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Spécificité du régime de retraite des avocats

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Régime de retraite des avocats

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

    Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour

    Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne