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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Calcul de retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1128G posée par M. Loïc Hervé

    Exactions commises par des groupes radicalisés dans le cadre des mouvements sociaux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12992 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de travail des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraites de la gendarmerie

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible