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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02746 posée par M. Claude Kern
Évolution du décret dit de protection des événements sportifs d'importance majeure
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 00377 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
La question est caduque
Pertinence