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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 0103S posée par M. Gérard Roujas

    Montant de la vignette automobile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16783 posée par M. Roger Rinchet

    Incitation au transfert sur le réseau autoroutier du trafic poids lourds

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21967 posée par M. Roger Rinchet

    Incitation au transfert sur le réseau autoroutier du trafic poids lourds

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26062 posée par M. Martial Taugourdeau

    Tarif des vignettes automobiles applicable aux véhicules diesel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05792 posée par M. Henri de Raincourt

    Disparités pour les départements entre ressources escomptées de la vignette automobile et ressources réelles

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02412 posée par M. Jacques Mahéas

    Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements

    La question est caduque

    Pertinence Faible