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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0103S posée par M. Gérard Roujas
Montant de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16783 posée par M. Roger Rinchet
Incitation au transfert sur le réseau autoroutier du trafic poids lourds
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21967 posée par M. Roger Rinchet
Incitation au transfert sur le réseau autoroutier du trafic poids lourds
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26062 posée par M. Martial Taugourdeau
Tarif des vignettes automobiles applicable aux véhicules diesel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05792 posée par M. Henri de Raincourt
Disparités pour les départements entre ressources escomptées de la vignette automobile et ressources réelles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02412 posée par M. Jacques Mahéas
Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements
La question est caduque
Pertinence