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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 16338 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15192 posée par M. Marc Daunis
Évolution du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14996 posée par M. Roland Courteau
Indexation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14568 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Compétitivité des entreprises françaises face à la tendance fortement haussière des tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14156 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour un calcul du prix du gaz mieux justifié et plus juste pour les ménages français.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27186 posée par M. Jean Besson
Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27092 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel
La question est caduque
Pertinence