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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09160 posée par M. Gilbert Chabroux
Respect des accords conventionnels par les médecins
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06979 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrat de confiance entre un médecin et son patient
Réponse du ministère : Santé
Pertinence