Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier

    Dépassements d'honoraires des médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09160 posée par M. Gilbert Chabroux

    Respect des accords conventionnels par les médecins

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06979 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrat de confiance entre un médecin et son patient

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19012 posée par M. Henri Belcour

    Avenir du régime " Avantage social vieillesse " de la caisse autonome de retraite des médecins français

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12468 posée par M. Philippe Madrelle

    Médecins exerçant en secteur II

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20650 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des médecins généralistes du Finistère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20577 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conflit entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible