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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 04416 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26473 posée par M. Franck Montaugé
Impact d'une expérimentation dans le domaine du transport sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18004 posée par M. Antoine Lefèvre
Transport sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Remboursement du contrôle en continu de la glycémie pour les diabétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24099 posée par M. Patrick Chaize
Fracture sanitaire dans l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1518S posée par M. Patrick Chaize
Fracture sanitaire dans l'Ain
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23182 posée par Mme Sophie Primas
Activités ambulancières et TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20008 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
La question est caduque
Pertinence